L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), présenté par le gouvernement en 2018 dans le cadre du plan biodiversité, permet de répondre aux enjeux de la – trop – forte artificialisation des sols, notamment dans les zones urbaines. En effet, cette artificialisation pose problème : elle nuit à la diversité, affaiblit les sols et contribue aux émissions de gaz à effet de serre. L’objectif ZAN a donc pour objet de redonner à la nature toute sa place sur le territoire et dans la smart city. Une mince affaire ? On en est loin.
Quel est l’état des lieux et quelles sont les conséquences de l’artificialisation des sols en France ?
Entre 2006 et 2017, 20 000 hectares ont été artificialisés chaque année en France. Le pourcentage d’artificialisation est même supérieur en France par rapport aux autres pays de l’Union Européenne, et il augmente plus rapidement que la population !
Cela s’explique de plusieurs façons :
- Une augmentation de la démographie, mais qui n’est pas pour autant la raison principale. Il s’agit surtout de la construction de logements individuels type maisons qui grignote de l’espace sur des terrains naturels.
- Le “desserrement des villes”, le fait que les citadins délaissent peu à peu les centres-villes pour se rapprocher de la nature en zone périurbaine.
- L’augmentation de l’achat de “résidences secondaires”, occupées et une grande partie de l’année, et la sous-exploitation du bâti existant.
L’artificialisation des sols présente des dangers non négligeables pour la biodiversité, mais ce n’est pas tout. Elle grignote l’espace disponible pour des activités agricoles et augmente la potentialité de risques naturels (ex : inondations) à cause du ruissellement qu’elle entraine. Enfin, elle augmente les déplacements en voiture puisque les espaces sont de plus en plus éloignés des réseaux de transport en commun et des centres urbains où sont disponibles la plupart des services publics, médicaux et commerciaux.
L’objectif Zéro Artificialisation Nette : vers une artificialisation des sols mieux contrôlée ?
Le “Zéro artificialisation nette” est un objectif fixé à l’horizon 2050 sur l’ensemble du territoire afin de pallier ce problème. Il vise à réduire le taux d’artificialisation chaque année dans les communes du pays, d’autant plus que le processus de renaturation est extrêmement couteux (pouvant aller jusqu’à 400 euros du m², selon France Stratégie !).
Plutôt que d’empêcher toute nouvelle construction, l’objectif implique que ces dernières soient motivées par de véritables enjeux, comme des besoins de logements, de développements économiques ou encore des transformations de lieux déjà artificialisés comme des friches industrielles.
L’objectif principal de la réforme est de réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Elle se compose de trois axes principaux qui viennent répondre aux enjeux de l’ensemble des communes françaises.
1. Définir et observer l’artificialisation des sols
La loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, a introduit dans le Code de l’urbanisme (qui regroupe l’ensemble des dispositions législatives relatives au droit de l’urbanisme) la notion d’artificialisation. Des outils sont mis à la disposition des communes et des acteurs afin de suivre l’artificialisation des sols dans les communes et à l’échelle de la France, et de mettre en place des stratégies subséquentes :
- Le portail national de l’artificialisation des sols, qui donne accès à des données sur la consommation des espaces naturels, agricoles, et forestiers (ENAF), et sur l’occupation des sols à grande échelle.
- Des outils numériques pour identifier les gisements fonciers
2. Planifier et encadrer l’artificialisation des sols
La réduction du rythme de l’artificialisation, telle qu’indiquée dans la loi Climat et Résilience et dont l’objectif doit être atteint à l’horizon 2050, va être fixée dans la plupart des documents de planifications régionaux et des documents d’urbanisme comme le Plan d’Urbanisme Local (PLU), à l’échelle des communes.
Les autorités locales peuvent également, dans le cadre de la réforme, utiliser de nouveaux leviers. Ainsi, la plupart des constructions doivent justifier d’une véritable utilité sur le territoire, notamment pour répondre à des besoins précis, et à condition que les espaces déjà urbanisés soient déjà mobilisés. De plus, des dérogations aux règles du PLU permettent le recyclage des friches, ces espaces industrialisés qui n’ont aujourd’hui plus d’utilité. Enfin, des mesures pour ramener la nature à la ville peuvent être prises, comme la fixation obligatoire d’une part de surfaces éco-aménageables, et le développement des permis de végétaliser.
3. Accompagner et valoriser les territoires engagés en faveur de la sobriété foncière
Des dispositifs d’accompagnement, notamment financiers, ont été mis en place afin de permettre aux communes de répondre aux objectifs de la réforme :
- Des subventions dans le cadre du Plan France Relance, dont 650 millions d’euros alloués au recyclage des friches.
- Des aménagements des dispositifs fiscaux pour inciter à une plus grande sobriété foncière (par exemple, l’abattement de la plus-value immobilière).
- Le lancement de plusieurs programmes visant à encourager l’émergence de démonstrateurs territoriaux, comme la démarche “Habiter la France de demain”, qui englobe les écoquartiers et les ateliers des territoires.
Exemples de projets liés à l’objectif Zéro Artificialisation Nette
Le site Expérimentations Urbaines de l’ADEME regroupe la plupart des projets lancés dans le cadre de l’objectif ZAN. En tout, ce sont plus de 22 lauréats qui ont été choisis afin d’être accompagnés par l’ADEME pour la réalisation d’étude et le lancement de stratégies et de projets liés à la réduction de l’artificialisation des sols.
Parmi ces projets, on peut citer celui de la ville de Lons le Saunier de prioriser le sujet de la perméabilisation des sols sur son territoire. Ainsi, à travers des réflexions, des études et des observations, la ville souhaite interroger le rôle des sols en lien avec l’attractivité du territoire et la résilience de l’espace public. Elle souhaite devenir un véritable chef-lieu de la préservation des sols perméables, et de leur reconquête.
Cela passe par une meilleure gestion des eaux pluviales, la préservation des ressources naturelles ou encore l’adaptation au changement climatique.
